Procès 22.3 - Chambre du Conseil
05.01.2021

Source: Me Guillaume Lys

Aujourd’hui, la Chambre du Conseil a rendu son ordonnance dite « de prise de corps et d’envoi » dans le cadre du dossier des attentats de Zaventem et de Maelbeek du 22 mars 2016. 

Cette étape de la procédure était fortement attendue. 

La Chambre du Conseil a décidé de « prendre au corps » dix inculpés. 

Ainsi, si cette ordonnance vient à être confirmée dans les prochaines semaines lors de l’étape suivante de la procédure, devant cette fois la Chambre des Mises en Accusation, ces dix personnes seront renvoyées devant la Cour d’Assises pour ce qui sera le procès des attentats de Bruxelles. 

Cette décision de la Chambre du Conseil est importante car elle va au-delà de ce que requérait au départ le Parquet fédéral. 

Dans son réquisitoire, celui-ci souhaitait initialement « disjoindre » les dossiers. 

Huit d’entre eux auraient ainsi été renvoyés devant la Cour d’assises, du chef notamment d’assassinat dans un contexte terroriste et de tentative d’assassinat, et les deux autres devant le Tribunal correctionnel du chef uniquement de participation aux activités d’un groupe terroriste. 

La Présidente de la Chambre du Conseil a toutefois estimé qu’il ne convenait pas de disjoindre les poursuites, expliquant notamment qu’il est « justifié que les inculpés puissent s’expliquer ensemble devant un seul et même juge ». 

En tant que conseil de plusieurs parties civiles, l’on ne peut que saluer cette décision. 

Un débat devant la Cour d’assises en toute transparence et en présence de l’ensemble des personnes impliquées dans les attentats de Bruxelles est nécessaire pour rendre possible la vérité judiciaire. 

Ce sera à nous, avocats, de travailler dur afin de la révéler. 

Dernier motif de satisfaction à l’issue de cette étape : près de cinq ans après les faits, les choses avancent. 

Enfin. 

Les victimes sont maintenant en droit d’attendre que ce procès, leur procès, se tienne dans les délais annoncés, qui soient les plus rapprochés possibles. 

 

Pour V-Europe, 
Me Guillaume Lys
Bruxelles, le 05 janvier 2021



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